Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

CAP INDUSTRY SARL, société de droit tunisien, dont le siège social est situé au Lot n°39, Zone Industrielle, Gouvernorat de Béja – 9000 – Tunisie, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro B05161482013, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet https://www.yamamababy.com, ci-après dénommée « le Client ».

Les produits proposés sur le site sont commercialisés sous la marque YA’MAMA BABY, propriété de CAP INDUSTRY.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site et prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit préalable du Vendeur.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute commande et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

Toute validation de commande vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des produits de puériculture commercialisés sous la marque YA’MAMA BABY par CAP INDUSTRY, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Article 2 – Commande

2.1. Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit fournir une adresse e-mail valide et les informations nécessaires au traitement de sa commande.

Toute commande implique l’acceptation des prix, des descriptions et des caractéristiques des produits affichés sur le site au moment de l’achat.

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

Les produits YA’MAMA BABY sont destinés à la vente en pharmacies, parapharmacies et boutiques spécialisées pour bébés. Les grossistes sont tenus de respecter cette politique de distribution.

2.2. Exactitude des informations

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies (adresse, téléphone, e-mail, modalités de paiement).

CAP INDUSTRY ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations incorrectes ou incomplètes.

2.3. Confirmation de la commande

Une confirmation de commande est envoyée au Client par e-mail après validation de celle-ci.

• En cas de paiement en ligne, la commande devient définitive après encaissement intégral du montant dû.
• En cas de paiement à la livraison, la commande est confirmée par le Vendeur et devient définitive lors du paiement intégral au transporteur.

CAP INDUSTRY se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de non-paiement, de refus de paiement à la livraison ou de suspicion de fraude.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur et réputés neufs et en parfait état lors de l’expédition.

Les offres promotionnelles et cadeaux sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, un produit de valeur équivalente pourra être proposé.

Article 4 – Visuels et descriptions

Les photographies, illustrations et descriptions des produits sont présentées à titre indicatif. Une évolution ou modification d’un produit par le fabricant ne saurait engager la responsabilité de CAP INDUSTRY, ni remettre en cause la validité de la vente.

Article 5 – Prix et facturation

5.1. Prix

Les prix sont indiqués en Dinars Tunisiens (TND), toutes taxes comprises, incluant la TVA applicable au jour de la commande.

Toute modification du taux de TVA sera automatiquement répercutée sur les prix affichés.

5.2. Facture

Une facture peut être fournie sur demande du Client et sera envoyée à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Article 6 – Paiement

6.1. Moyens de paiement

Le Client peut régler sa commande selon l’un des modes de paiement suivants :

• Paiement en ligne sécurisé par carte : CIB, VISA, MasterCard
• Paiement à la livraison (contre-remboursement) : Le règlement s’effectue directement auprès du transporteur lors de la réception du colis.

Le mode de paiement est sélectionné lors de la validation de la commande.

6.2. Défaut ou refus de paiement

Tout incident de paiement, refus de paiement à la livraison ou litige en cours peut entraîner la suspension ou l’annulation de la commande.

Toute contestation relative à un paiement en ligne doit être adressée directement à l’établissement bancaire du Client.

Article 7 – Livraison

7.1. Zone et adresse de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les livraisons sont effectuées principalement en Tunisie. Les livraisons à l’étranger peuvent être acceptées sur demande, avec des frais supplémentaires à la charge du Client.

7.2. Délais

Le délai moyen de livraison est de 2 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.

7.3. Réception et réclamation

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis en présence du transporteur.

Toute anomalie visible doit être signalée immédiatement et confirmée auprès de CAP INDUSTRY dans un délai maximum de 24 heures.

7.4. Retard ou colis endommagé

En cas de produit endommagé ou perdu, CAP INDUSTRY procédera, selon les cas, à un remplacement ou à un remboursement, dans la limite des stocks disponibles.

Un retard de livraison ne peut donner lieu à une indemnisation.

Article 8 – Service client

Le service client de CAP INDUSTRY, opérant sous la marque YA’MAMA BABY, est joignable :

• E-mail : service.client@yamamababy.com
• Téléphone : [à renseigner]

Les coordonnées complètes figurent sur la page Contact du site.

Article 9 – Retours et garantie

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets et non utilisés. Tout produit endommagé par une mauvaise utilisation, une manipulation incorrecte ou une intervention non autorisée ne pourra être repris.

La garantie ne couvre pas l’usure normale des produits.

Article 10 – Lutte contre la fraude

CAP INDUSTRY se réserve le droit de procéder à toute vérification utile afin de prévenir les fraudes et peut demander au Client tout justificatif nécessaire à la validation de la commande.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.

Article 12 – Responsabilité

CAP INDUSTRY ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution du contrat.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de la commande concernée.

Les produits demeurent la propriété de CAP INDUSTRY jusqu’à leur livraison effective.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du siège de CAP INDUSTRY seront seuls compétents.